Citoyenneté française, citoyenneté européenne : enjeux politiques et implications théoriques de l’émergence d’une citoyenneté multiple

Citoyenneté française, citoyenneté européenne : enjeux politiques et implications théoriques  de l’émergence d’une citoyenneté multiple

 

TABLE DES MATIERES

 

 

INTRODUCTION

 

I)                  DE LA CITOYENNETE FRANCAISE…

 

1)      La Révolution française et l’apparition de l’Etat-nation

2)      La souveraineté nationale

3)      La citoyenneté sous la Vème République

 

II)              …A LA CITOYENNETE EUROPEENNE

 

1)      Limitations et transferts de souveraineté, vers un Etat fédéré

2)      La longue marche vers l’institution d’une citoyenneté européenne

3)      Les droits du citoyen européen, selon le traité de Maastricht

 

III)           ENJEUX ET OBSTACLES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE

 

1)      Immigration

2)      Une citoyenneté sans autonomie

3)      La nécessité d’une éducation européenne pour aboutir à une citoyenneté européenne

 

 

CONCLUSION

 

 

 

 

INTRODUCTION

 

 

« Quand je suis en Europe, je me sens français. Quand je suis aux Etats-Unis, je me sens européen. Quand je suis en France…je me sens…d’une région ». De plus, « la façon dont je me sens citoyen européen est différente de la façon dont je me sens français et dont je me sens catholique » (Joseph Weiler).

A travers cet exposé on s’interrogera sur la construction de la citoyenneté européenne. Ne peut-elle se construire qu’au détriment de la citoyenneté nationale ou au contraire, en s’alimentant de cette dernière ?

Pour répondre à cette question, il faut néanmoins prendre en considération  le fait que la longue marche de la citoyenneté française vers celle européenne est entravée par des obstacles

 

 

I)                  DE LA CITOYENNETE FRANCAISE…

Le premier type de citoyenneté est mis en place dans l’espace clos de la cité grecque,

où les citoyens y formaient une communauté bien identifiée, à la fois religieuse et politique, qui se rassemblaient sur la place publique, l’agora, pour délibérer ; plus tard, également  à Rome, dans le forum. En 1789, la Révolution française fusionne citoyenneté et patriotisme pour aboutir à l’ultime but du citoyen : mourir pour la patrie.

 

1)      La Révolution française et l’apparition de l’Etat-nation

 

 

  • La Révolution du 17 juin 1789 est déclanchée par le coup d’Etat du tiers état, et a

pour finalité l’effondrement de la Monarchie de l’Ancien Régime. Elle a instauré le concept de nation qui a eu pour objectif le rappel que le pouvoir ne peut procéder d’un seul ou d’une élite autoproclamée. Le pouvoir peut surgir de la volonté du corps social entier, du peuple qui compose dans son ensemble la Nation.

  • Néanmoins, la Révolution française s’empare de la technique de la représentation.

Même si le peuple (= la collectivité des citoyens) est supposé détenir le pouvoir, ce peuple est, malgré tout, dans l’impossibilité de discuter et de décider des lois. Pour cause, un nombre de représentants s’en charge à son nom.

  • Dans l’article 6 de La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, votée le 26

août 1789, il est stipulé que la loi, « expression de la volonté générale », demande l’intervention de « tous les citoyens, personnellement, ou par leurs représentants » (= la loi est faite soit par le peuple -> référendum, soit par les assemblées représentatives). D’après cette Déclaration, l’homme a des droits liés à son existence, des droits « naturels » tels que la liberté, l’égalité et la propriété. Ces droits sont individuels et non pas collectifs. Le citoyen vit dans une société politique qui doit être régie par quelques principes fondamentaux, dont la souveraineté nationale.

  • Si la Déclaration de 1789 ne comporte pas de définition juridique précise de la

citoyenneté, elle est tout de même liée à la nationalité française, par filiation ou par résidence (dans la constitution de 1791) : « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

2)      La souveraineté nationale

 

 

  • La Déclaration des droits de 1789 proclamait que « le principe de toute souveraineté 

réside dans la Nation ». La constitution de 1958 complète la formule : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il résulte que le peuple, la totalité des citoyens, est le titulaire de la souveraineté. Par ailleurs, l’article 3 stipule « qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » => sous la Vème République on ne peut pas opposer souveraineté nationale à souveraineté populaire, puisque l’article 3 se réfère à la fois à la nation et au peuple.  Néanmoins, bien que la souveraineté nationale soit ancrée dans le droit français, elle est tout de même remise en cause par l’existence de l’Union Européenne.

  • Suite au  traité de Maastricht (17 février 1992), dans la décision du Conseil 

constitutionnel du 9 avril 1992, il y a trois séries de dispositions qui remettent en cause l’exercice de la souveraineté nationale :  

  • l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux citoyens de la

Communauté pour les élections municipales des Etats-membres où ils habitent ;

  • la substitution aux unités monétaires nationales de l’euro et

l’adoption d’une politique d’échange commune ;

  • l’adoption d’une politique commune de visas pour le

franchissement des frontières extérieures.

3)      La citoyenneté sous la Vème République

  • Nationalité et citoyenneté sont très liées, voire confondues.
  • Nationalité : il existe un Code de la nationalité française introduit dans le Code

civil (par la loi du 22 juillet 1993). Les critères utilisés pour accorder la nationalité française :

  • Le critère de la filiation
  • Le critère du droit de sol
  • Le critère volontaire du mariage avec un conjoint français
  • Le critère volontariste de naturalisation
  • Citoyenneté : la tradition juridique française et la jurisprudence du Conseil

constitutionnel associent la citoyenneté à la nationalité, ainsi qu’à la possession du droit de vote et à l’éligibilité aux élections politiques => tous les nationaux français sont des citoyens dès lors qu’ils jouissent « de leurs droits civils et politiques » (conformément  à l’article 3.4 de la constitution). Par contre, les mineurs, les majeurs sous tutelle ainsi que les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit de droit de vote, ne bénéficient pas des droits politiques et civils.

  • Cas particuliers : 
    • Les ressortissants européens ont le droit de participer aux élections

municipales françaises, alors qu’ils ne sont pas citoyens français

  • La loi organique du 19 mars 1999 institue « une citoyenneté de la

Nouvelle Calédonie » pour les personnes de nationalité française

 

 

II)              …A LA CITOYENNETE EUROPEENNE

 

 

1)      Limitations et  transferts de souveraineté, vers un Etat fédéré

 

 

  • en 1976, le Conseil constitutionnel fait la distinction entre les limitations de

souveraineté, qui sont licites, car elles sont prévues par la constitution, et les transferts, qui ne le sont pas => ceci a suscité beaucoup de critiques puisque difficile de les distinguer dans les faits.

  • Dès 1992, le Conseil constitutionnel considère que « le respect de la souveraineté 

nationale ne fait pas obstacle à ce que … la France puisse conclure, sous réserve de réciprocité, des engagements internationaux en vue de participer à la création ou au développement d’une organisation internationale permanente dotée de la personnalité juridique et investie de pouvoirs de décision par l’effet de transferts de compétences consentis par les Etats-membres ».

  • La décision du Conseil constitutionnel (31 décembre 1997) concernant « le passage de

la règle de l’unanimité à celle de la majorité qualifiée et de la codécision » concernant la prise des décisions au niveau européen met en cause la souveraineté nationale française, car la pratique de la majorité qualifiée doit aller en croissant.

  • Les conflits de compétence entre la Communauté et les Etats membres sont tranchés

par un organe juridictionnel, la Cour de justice des Communautés.

  • L’Union est dotée du pouvoir de prendre des actes obligatoires et certains de ces actes

s’appliquent directement aux particuliers sans nécessité d’une intervention des Etats membres.

      => l’Union européenne repose sur un partage de compétences comme toutes les entités fédérales

2)      La longue marche de l’institution d’une citoyenneté européenne

 

 

  • A la suite du sommet de Paris de 1974, le rapport Tindemans sur l’Union

recommande, en 1975, le renforcement des droits des citoyens. Il y a après différents documents qui émanent de la Commission et du Conseil qui évoquent cette question, mais c’est le sommet de Fontainebleau de 1984 qui décide de la création du comité Adonnino lequel propose en1985 une série de mesures qui ne seront pas immédiatement mises en place. L’Acte unique, adopté en 1986, traite de l’économie, mais encourage la liberté de la circulation et préconise des politiques sectorielles favorables à la citoyenneté (éducation, culture et environnement). Le Parlement adopte, en 1991, une résolution sur la citoyenneté communautaire, le citoyen européen ayant, par la suite, un certain nombre de droits. Finalement, le traité de Maastricht du 2 février 1992 a franchi un saut avec la reconnaissance des droits politiques aux ressortissants communautaires et le contenu juridique donné au concept de l’Union.

3)      Les droits du citoyen européen, selon le traité de Maastricht

 

  • Depuis la marche vers une Europe politique, plusieurs conceptions de la citoyenneté coexistent et s’affrontent  : une citoyenneté fondée sur le « vivre ensemble », qui met l’accent sur la résidence comme fondement de la citoyenneté, revendiquant pour les non-Européens résidents la suppression des visas de court séjour et le droit de vote local pour tous. L’autre conception dérive du traité de Maastricht, et est celle d’une citoyenneté fondée sur la réciprocité des droits entre Européens, dont dérivent le vote local, l’éligibilité et le droit de pétition. L’acquisition du droit de vote pour les ressortissants de l’Union Européenne peut être considérée à la fois comme un succès et comme un échec. Les deux cas se réfèrent aux deux facettes de  l’immigration.

 

 

 

III)           ENJEUX ET OBSTACLES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE

 

 

1)      Immigration

 

 

  • L’Europe est la seule grande région d’immigration à ne pas pratiquer le système des

quotas, et à ne faire de la fermeture des frontières sa doctrine migratoire.

  • A l’échelle de l’Union Européenne, la politique migratoire s’inspire de deux

principes : ouverture à l’intérieur et fermeture à l’extérieur. Les accords de Schengen, signés en 1985, avaient pour objectif de faciliter la libre circulation intérieure pour les pays signataires. Ceci conduit à la mise en place d’un instrument de lutte contre les migrations externes par le système des visas et par le filtrage des demandes d’asile. La France accorde le droit d’asile « à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif ».

  • L’immigration peut être positive de point de vue des principes constitutionnels, où la

dissociation de la citoyenneté et de la nationalité est l’illustration, à travers la réciprocité des droits, de la libre circulation des Européens à travers l’Europe. Elle peut également être vue comme une limite dans la mesure où seule une partie des étrangers en profitent, les Européens, alors que les autres se voient opposer ce droit. 

2)      Une citoyenneté sans autonomie

  • Dans l’article 8, on retrouve la définition suivante : « Est citoyen de l’Union toute

personne ayant la nationalité d’un Etat membre ».Cela veut dire qu’un Européen qui réside dans un pays de l’Union dont il n’est pas ressortissant est citoyen de son pays d’origine et qu’il dispose en plus des droits conférés par les articles du traité. Cela veut aussi dire qu’un national qui n’est pas citoyen dans son pays (par incapacité ou indignité), sera néanmoins citoyen européen.

  • La faiblesse de la citoyenneté européenne tient surtout aux options économiques et

financières dominantes de l’Union européenne, au détriment de la construction politique et sociale de l’Europe. Cela explique l’indifférence des citoyens et le niveau élevé d’abstentions aux élections du Parlement européen.

3)      La nécessité d’une éducation européenne pour aboutir à une citoyenneté européenne

 

 

  • Il ne serait pas inutile d’avoir recours à une éducation européenne dont bénéficierait

l’ensemble de la population résidant dans l’Union européenne et qui porterait sur l’apprentissage de l’histoire, de la culture, ainsi que des quelques langues des autres pays européens, ou de l’espéranto. Ayant pour finalité la connaissance intereuropéenne, celle-ci devrait favoriser la découverte mutuelle des peuples d’Europe.

  • Le vrai défi pour les Européens, est celui de prendre conscience d’eux-mêmes, sans

pour autant chercher à auto-affirmer leur identité. Pour éviter les risques de repli, les Européens devront aussi partir à la découverte des autres cultures, hors l’Europe. Ceci pourrait nous aider à mieux  comprendre la citoyenneté et la construction européennes et les similitudes qui lient tous les Etas européens entre eux.

CONCLUSION

 

 

Le chemin qui mène de la citoyenneté française à celle européenne n’est pas évident.

Il est, en effet, parsemé d’obstacles et soumis à un certain nombre d’enjeux.

Tandis que la citoyenneté française repose sur l’idée de l’existence d’un acteur

politique unique, élu au suffrage universel (direct ou indirect) par le peuple, la citoyenneté européenne, telle qu’elle est définie dans le traité de Maastricht, ne prévoit qu’une participation politique restreinte des citoyens qui, en réalité, ne forment pas un peuple.

On peut donc affirmer que la citoyenneté européenne constitue une citoyenneté de

superposition. Comme il est stipulé dans le traité d’Amsterdam (1997), la citoyenneté européenne ne vise pas à remplacer celle nationale, mais seulement à la compléter.

La citoyenneté  européenne est aussi une remise en question du socle commun de

l’identité européenne. Les Etats-membres, doivent-ils faire preuve de la même histoire, des mêmes racines gréco-latines et de la même religion ? D’où la polémique de l’intégration de la Turquie dans l’Union européenne.

BIBLIOGRAPHIE

 

1)     Cahiers français : Les nouvelles dimensions de lacitoyenneté, sept-oct 2003, Ed. La documentation Française

2)     Problèmes politiques et sociaux : La citoyenneté européenne, juin 2004, Ed. La documentation Française

3)     Catherine Wihtol de Wenden, La citoyenneté européenne, 1997, Ed. Presses de Sciences Po

4)     Anicet Le Pors, La citoyenneté, 1999, Collections Que sais-je, Ed. Puf

5)     François ROTH, L’invention de l’Europe, 2005, Ed. Armand Colin

6)     Etienne Balibar, Nous, citoyens d’Europe ? Les frontières, l’Etat, le peuple, 2001, Ed. La Découverte

7)     Frédéric Sudre, La convention européenne des droits de l’homme, 2004, Collections Que sais-je, Ed. Puf

8)     Catherine Wihol de Wenden, Fait-il ouvrir les frontières ?, 1999, Ed. Presses de Sciences Po

9)     Catherine Wihtol de Wenden, L’immigration en Europe, 1999, Ed. La documentation Française

10)Pierre Pactet, Institutions politiques. Droit constitutionnel, 2003, Ed. Armand Colin

11) Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques, 2006, Collections Mementos, Ed. Dalloz

12) Lexique des termes juridiques, 2007, Ed. Dalloz

 

 

About these ads
Post a comment or leave a trackback: Trackback URL.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s

Follow

Get every new post delivered to your Inbox.

%d bloggers like this: