L’Union européenne et les Rroms

L’Union européenne et les Rroms

 

 « Le problème tsigane n’est envisagé que sous un angle social et est amputé de toute sa dimension culturelle »[1]

Dès leur arrivée en Europe aux XIVème et XVème siècles de l’Inde du Nord,[2] les tsiganes ont surpris les érudits qui n’ont pas cessé de s’interroger sur leurs origines véritables. La langue parlée par ces peuples, quant à elle, a constitué un moyen de situer leurs origines. En effet, « la langue romani est une langue néo-indienne proche du sanscrit. […] c’est un moyen de communication […] pour un peuple sans territoire de référence».[3] Si historiquement la plus forte minorité a été présente dans les pays de l’Est, l’effondrement des régimes communistes favorise leur migration vers l’Europe de l’Ouest.[4] Ainsi, la question est de savoir comment protéger juridiquement les Rroms contre les discriminations auxquelles ils sont sujets, étant donné le fait que même dans les Etats de droit ils ne sont pas considérés comme des citoyens à part entière. Il n’y a aucun texte qui les définit en tant que minorité transnationale, ce qui se traduit par le fait que leur situation sur le plan juridique est laissée à l’arbitraire des Etats,[5] même si l’Union européenne a son mot à dire dans plusieurs domaines dont le logement ou l’éducation, ce qui se fait par le biais de structures à vocation européenne dont le but est de défendre les droits des Rroms.  

Chapitre I. Types et cadres de vie des Rroms dans les pays de l’Union européenne et les stratégies européennes qui visent à améliorer leur situation

 

1. Ségrégation spatiale

La politique du logement est moins développée que d’autres domaines qui se réfèrent à l’inclusion sociale, comme par exemple l’emploi. En effet, l’Union européenne ne dispose d’aucune Direction générale qui soit spécifiquement chargée de traiter les questions de politique de logement. De plus, il existe d’énormes obstacles à l’utilisation du Fonds européen de développement régional à des fins de logement.[6] Même si la Directive d’égalité raciale de l’Union européenne interdit la discrimination raciale dans le domaine du logement,  ce dernier reste la première représentation de la discrimination qu’ils doivent subir.[7] Ainsi, l’adoption d’un indicateur de logement dans les indicateurs d’exclusion sociale est en discussion afin d’améliorer le processus d’inclusion sociale.[8] Mais cet indicateur devrait être mis en place d’une manière différente d’un pays à l’autre, puisque si en France les Rroms sont nomades, en Roumanie ils sont plus sédentarisés. A présent, il y a un grand nombre de Rroms dans l’ensemble de l’Europe qui vivent dans un logement « de niveau médiocre voire extrêmement médiocre et souvent dans des ghettos insalubres ».[9]

Au sein des villes des Balkans, les mahalas roms datent du siècle dernier, sous l’administration turque, lorsqu’elles étaient organisées selon des critères religieux et ethniques. La vie dans les enclaves du centre-ville a été souvent menacée d’expulsion en raison des travaux de reconstruction et modernisation. Une deuxième catégorie d’établissements situés au cœur des villes est représentée par les taudis temporaires qui sont destinés à durer une ou deux saisons. Les logements pauvres disséminés, ainsi que les taudis en zone urbaine périphérique représentent deux autres types d’établissements dont la situation sociale est déplorable. Les ghettos, les immeubles dévastés et les logements rudimentaires dits « de fortune » sont des établissements récents qui accueillent la population rrom.[10] La ségrégation géographique est présente dans l’Europe de l’Ouest également, [11] mais ici un bon nombre de Rroms pensent que « le sol se dérobe sous [leurs] pieds » en raison d’évictions forcées. Ainsi se voient-ils contraints de camper sur des terrains sans autorisation. [12]

Dans cette situation difficile, les efforts entrepris par l’Union européenne en matière de logement restent assez théoriques puisque, comme nous allons le voir, leur application au niveau national n’est pas très pertinente, même si le problème du logement ne peut être résolu sans la participation des quatre acteurs : l’Etat, la municipalité, la communauté rrom locale et ses organisations communautaires, et les organisations non gouvernementales nationales et internationales concernées. [13] En effet, un consultant produisant une évaluation des approches du logement rrom a déclaré « La situation des Rroms en termes de logement n’est pas considérée comme faisant partie de la politique générale de logement mais plutôt comme un problème particulier et propre aux Rroms (…). [Les Rroms] obtiennent un logement social rrom et ceci bloque (…) toute intégration».[14]

2 Stratégies européennes

Dans le cadre de l’initiative « Décennie d’inclusion des Rroms 2005-2015 » lancée par les gouvernements de la Macédoine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, République tchèque, Roumanie, Sérbie-et-Monténégro et Slovaquie, l’idée principale est de « combler le fossé entre les Rroms et le reste de la population dans les pays concernés ».[15] Dans le domaine de l’habitat, cette stratégie européenne a plusieurs objectifs : le développement urbain des lieux peuplés par la communauté rrom et la légalisation de leurs maisons, ainsi que rendre la population rom et non seulement plus sensible aux problèmes de logement des Roms. Ainsi, à la fin de la Décennie, les Rroms devraient habiter dans des établissements urbains légaux. De plus, la stratégie veut mettre en place un réseau de publications qui réduirait les attitudes racistes envers cette minorité, ce qui leur faciliterait le chemin vers l’acquisition d’un logement. Sur cette plateforme, le rôle principal est joué par la municipalité. [16]

            Un autre outil dont dispose l’Union européenne afin d’améliorer l’habitat des Rroms est représenté par le programme Phare qui se traduit par le financement des activités qui amélioreraient les conditions de vie de la population rrom.[17] La Direction Générale « Elargissement » de la Commission Européenne se voit ainsi attribuer le rôle d’aider les pays candidats en leur offrant, depuis 1989, une aide technique et financière. Même si ces programmes visent à résoudre les problèmes économiques et sociaux des pays d’Europe centrale et orientale et ceci  par l’investissement de plus de 100 millions d’euros dans des projets ayant comme acteurs principaux les Rroms,[18] il est force de dire qu’en règle générale, ils se concentrent plus sur l’aspect éducationnel de cette minorité que sur l’habitat.  

            A l’heure d’aujourd’hui, le seul projet qui est entièrement dédié à l’habitat des Rroms au sein de l’Union européenne est « Comparative report on the housing conditions of Roma and Travellers in the EU », par le Centre européen des droits des Rroms en partenariat avec Pavee Point Travellers Centre. Ce projet devrait fournir à l’Agence européenne des droits fondamentaux toutes les informations nécessaires afin d’aboutir à des conclusions précises pour les institutions européennes dans le but d’améliorer la situation des Rroms et gens du voyage. [19]

            Il est également important de mentionner le fait que les stratégies qui prennent en compte le nomadisme des gens du voyage, comme ils sont nommés la plupart du temps en France, sont peu nombreuses. Bien que le Parlement européen « se félicite de la construction dans l’UE d’infrastructures essentielles pour les Rroms nomades »,[20] il faudrait préciser que la plupart du temps ces plateformes prennent la forme de squats. La même résolution exige que les Etats membres « mettent un terme à la destruction des lieux d’habitation des Rroms sous prétexte de programmes de modernisation urbaine ». [21]

            Même si la population rrom dispose de quelques stratégies européennes qui visent à améliorer leurs conditions de vie, il faudrait mentionner le fait que celles-ci veulent loger le Rrom ou le Voyageur selon des normes « que l’on croit ou que l’on veut convenables pour tous »[22], qui ne représentent pas forcément  l’idéal.

Tout comme le logement, l’éducation est l’un des domaines-clés que les institutions et organisations européennes essayent d’améliorer.

Chapitre II. Les démarches de l’Union européenne dans un domaine dont la compétence est laissée à l’initiative des Etats : l’éducation

 

1. Données générales

Considérant les Rroms dans les secteurs clés, l’éducation est présentée comme « thématique de la plus grande importance ».[23] Ainsi, le premier exemple est la Résolution sur l’éducation des enfants dont les parents n’ont pas de domicile fixe, adoptée par le Parlement européen en 1984. [24] La Résolution indique qu’ « une étude approfondie des problèmes liés à l’enseignement des nomades s’impose, le leitmotiv devant être l’insertion progressive dans le monde scolaire, en évitant la ségrégation qui ne fait que perpétuer la bipolarisation entre la société nomade et la société sédentaire ». La moitié des Rroms/Tsiganes et Voyageurs d’Europe sont d’âge scolaire, mais lorsque le point a été fait, en 1998 pour 12 Etats, seulement 30% à 40% des enfants fréquentaient l’école régulièrement, alors que la moitié des enfants n’étaient jamais scolarisés. De plus, le taux d’analphabétisme chez les adultes dépassait souvent 50%, pour atteindre dans certains endroits 80% à près de 100%. La situation n’a presque pas évolué au fil des années,[25] et ceci à cause du fait que la scolarisation vient souvent après les pratiques économiques.[26]

Mais le Conseil de l’Europe a tout de même pris position et abordé une recommandation en 2002 qui a pour but l’ « amélioration de la situation des Rroms en Europe », ainsi que la mise en place « des actions positives et un traitement préférentiel […] dans le domaine de l’enseignement », et le fait de « prendre des mesures spécifiques et créer des institutions spéciales pour la protection de la langue, de la culture et des traditions et de l’identité rroms ». [27] De pair avec le Conseil de l’Europe, la Direction générale Education et Culture de l’Union européenne gère une grande variété de programmes dans le domaine de la formation et de la jeunesse qui visent à améliorer l’éducation et la formation des Rroms. Dans cette optique, dans le cadre du Programme d’action communautaire de l’Union européenne dans le domaine de l’éducation de 2000-2006 (Programme Youth),  l’éducation interculturelle est promue afin de lutter contre l’exclusion sociale et d’apporter un soutien aux groupes défavorisés.[28]  De plus, le Parlement européen en collaboration avec le Conseil de l’Union européenne ont abouti à plusieurs décisions établissant des programmes d’action communautaires en matière d’éducation pour les enfants rroms, dont Socrates et Comenius. [29]

Une autre démarche vise à gommer la ségrégation éducationnelle.[30] Les ministères de l’éducation nationale devraient viser à diriger la conception de politiques qui favoriseraient l’éducation intégrée des Rroms et qui aboutiraient à l’égalité raciale. En ce qui concerne le domaine de l’enseignement primaire et secondaire, la politique devrait comprendre principalement des éléments qui favorisent l’intégration des écoliers d’ethnie rrom, ainsi que de la lutte contre le racisme. Dans le domaine de l’éducation universitaire, il convient de préciser qu’un nombre d’Etats, dont la Roumanie, ont adopté des pratiques d’offre de bourse d’étude. Ces politiques devraient être reprises par les pays où elles n’ont pas encore été mises en place.

2. Stratégies européennes

Les principales stratégies européennes en matière d’éducation des Rroms sont, à présent, la « Décennie d’inclusion des Rroms 2005-2015 », le programme Phare et la Stratégie de Lisbonne qui risque d’entraîner des impacts négatifs sur l’éducation de la minorité rrom. En effet, le Conseil européen de Lisbonne a fixé plusieurs objectifs dans le domaine de l’éducation[31], qui, associés à l’absence actuelle de toute identification de la ségrégation raciale, pourraient donner lieu à des actions qui aggraveraient la situation des Rroms qui se trouvent en marge des systèmes éducationnels européens. En raison du nombre élevé d’indicateurs d’éducation centrés sur les matières associées à une éducation élitiste, lié à une absence d’indicateurs éducationnels décelant une ségrégation raciale, la Stratégie peut être privée des capacités d’atteindre les cibles visées. [32]

Le programme Phare, quant à lui, est principalement applicable à la Roumanie et la Bulgarie, et a pour but d’impliquer activement les Rroms à la mise en œuvre des projets dont ils seront les principaux bénéficiaires. L’objectif du programme Phare est d’introduire des éducateurs qui enseigneraient dans les groupes minoritaires en prêtant attention aux Rroms sujets à l’exclusion sociale. Cet objectif serait mis en place par le biais des conférences, discussions dans des ateliers thématiques avec des professionnels et des professeurs, échanges d’expériences avec des représentants des organisations non-gouvernementales rrom de la municipalité ainsi que du marché du travail. Idéalement, les participants devraient apprendre à connaître les problèmes essentiels de l’inclusion sociale et éducationnelle, ainsi que les efforts entrepris aux niveaux européen et national dans cette optique.[33]

En ce qui concerne la « Décennie d’inclusion des Roms 2005-2015 », elle vise à renforcer les taux de présence des Rroms dans l’éducation préscolaire, primaire, secondaire et universitaire. Un autre objectif est la promotion des activités culturelles ayant à leur centre la communauté rrom. Dans le cadre de la Décennie, l’International Step by Step Association en partenariat avec le Ministère Roumain de l’Education, Recherche et Innovation, ont organisé le 14 Octobre 2009 une table ronde ayant pour titre « Investing in Early Childhood : The Most Effective Use of a Nation’s Resources », avec comme invités des pays de l’Europe de l’Est. [34] L’objectif principal de cette conférence est de présenter les objectifs dans l’éducation des Rroms pour le XXIème siècle.[35]

Un autre instrument très pertinent au niveau européen est le Roma Education Fund Scholarship Program qui offre des bourses d’études au niveau universitaire aux étudiants d’ethnie rrom. L’argent provient, en majeure partie, de la part de Remembrance, Responsability and Future Foundation. Les Rroms éligibles à une bourse d’étude doivent être citoyens de l’un des pays qui font partie du programme[36] et doivent avoir été acceptés dans une université publique dans leur pays de résidence. Le nombre des bourses s’élève à 700 dans les domaines des sciences sociales, commerce et sciences et technologies.[37]

De plus, le Comité syndical européen de l’éducation s’est fixé pour but de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’éducation des enfants rroms en Europe centrale et orientale, afin de rendre la société européenne plus respectueuse envers les minorités. Le projet « Développer une éducation de qualité non discriminatoire pour les enfants rroms » a pour objectif l’intégration des enfants rroms dans l’enseignement primaire et secondaire, notamment en Bulgarie, Hongrie et Slovaquie. De plus, le projet plaide en faveur d’une amélioration des compétences et capacités des éducateurs à enseigner pour des groupes multiculturels. [38]

Dans le cadre d’une Union européenne élargie, les institutions européennes devraient réexaminer les politiques qui portent sur l’éducation des Rroms, en tenant en particulier compte de la nécessité de mesures pour combattre la discrimination et la ségrégation. Etant donné le fait que le Fonds social européen sert au cofinancement d’initiatives éducationnelles au sein des Etats membres, les lignes directrices du FSE pourraient insister sur la nécessité de considérer encore plus la question de l’éducation des Rroms.  

Dans le climat actuel, la société civile ainsi que les organisations rroms ont le devoir de s’assurer d’une part que les droits de l’homme à l’égard de la population rrom soient respectés et d’autre part que les projets soient menés à bien.

Chapitre III. Le pouvoir politique de la minorité rom et sa représentation au sein de la société civile européenne

 

1. Organisations visant à défendre les droits des Rroms

D’après J-L. Quermonne, la société civile représente « l’ensemble des rapports interindividuels, des structures familiales, sociales, économiques, culturelles, religieuses, qui se déploient dans une société donnée, en dehors du cadre et de l’intervention de l’Etat ». [39] La société civile est donc une entité formée par des associations et différentes organisations qui militent en faveur d’un certain aspect de la société, lorsque l’Etat s’en désengage.

Dans une optique de mobilisation quant à la nécessité de développer un partenariat avec les institutions européennes, plusieurs organisations d’importance européenne voient le jour. Ainsi, est lancée l’idée du Parlement européen des Rroms (EUROM) en 1990, par l’organisation Rom & Cinti Union, qui aurait le rôle de représenter cette minorité et d’organiser des élections au niveau européen, ainsi que de développer des contacts avec les institutions européennes. En 1991, lorsque l’Union romani internationale en tant qu’ONG a présenté une délégation à la réunion d’experts sur les minorités nationales de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE),  il a été décidé que le Comité européen de l’Union romani devrait être fondé afin de participer aux programmes et projets d’intérêt majeur pour la communauté tsigane. [40]

Au niveau européen, l’organisation juridique internationale d’intérêt publique European Roma Rights Centre joue un rôle important dans la lutte contre le racisme envers les Rroms. L’ERRC a un statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe et auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies et coopère avec la Fédération d’Helsinki pour les droits de l’homme.

A l’heure d’aujourd’hui, la « Décennie d’inclusion des Rroms 2005-2015 » représente le cadre de travail quant à l’inclusion des Rroms pour les gouvernements nationaux ainsi que la société civile rrom des pays participants. La Décennie prend la forme d’une Méthode Ouverte de Coordination, mécanisme-type  pour l’échange.

En parallèle avec la Décennie, le Forum Européen pour les Rroms et Gens du voyage (FERV) représente les communautés rroms d’Europe ayant pour objectif principal la création d’une assemblée consultative qui aiderait cette minorité à mieux s’exprimer au niveau européen, de « donner la parole aux Rroms ». [41] Enregistré en tant qu’association sous la loi française, le FERV reçoit de l’assistance financière et a un accès privilégié aux différents organes du Conseil de l’Europe qui s’occupent des questions relatives aux Rroms et aux gens du voyage. L’idée derrière ce Forum est de représenter une plateforme internationale qui devrait entretenir des liens étroits avec le Conseil de l’Europe afin de donner aux Rroms la possibilité de participer aux prises de décision sur les questions les concernant. Ainsi, la création de ce forum représente une innovation quant à la possibilité des organisations rroms nationales et européennes ainsi que des fédérations nationales de pouvoir discuter des problèmes communs. [42] Toujours dans le milieu associatif, le Bureau européen d’information des Rroms (ERIO) a le rôle de promouvoir les discussions politiques et publiques sur les questions rroms. [43]

2. Le « pouvoir tsigane » (J-P Liégeois)

La plateforme européenne des Rroms est donc bien représentée par beaucoup d’organisations, associations ou institutions[44] dont le but est d’arrêter la discrimination raciale.

Le développement des organisations rroms doit être vu dans un contexte de désemparement suite aux politiques menées au cours des siècles. Les organisations font valoir l’existence des valeurs véhiculées par la culture. D’après J-P Liégeois, « l’apparition de ce pouvoir tsigane […] évite que les pouvoirs publics n’agissent sans concertation, même si dans leurs paroles apparaît la reconnaissance d’un pluralisme culturel, évite ainsi que le pluriel ne se conjugue encore au singulier ».[45] Ainsi, il conclu que « le tsiganisme, comme acte politique manifesté ouvre […] la voie vers la tsiganité comme identité proclamée et assumée, et permet […] de se démarquer de la tsiganerie issue des préjugés et stéréotypes manipulés, qui sert jusqu’à présent de référence essentielle pour les populations et les institutions en face desquelles se trouve le Rrom.»

Au niveau étatique, la présence des organisations rroms est perturbante puisque à partir du  moment où l’on ne prend pas en compte l’existence d’une culture, il est déstabilisant de voir des organismes se lever pour la défendre. Ainsi, cette négation prend une ampleur qui se manifeste dans deux directions. D’une part, les caractéristiques culturelles de base et les dynamismes de la culture sont minimisés et dans ce contexte l’aspect politique de l’organisation de la société et des organisations qui représentent la minorité ne sont pas pris en compte, ce qui entraîne la mise en place d’une activité politique gênante. D’une autre part, les organisations sont souvent présentées comme le résultat de quelques activistes déculturés et sont ainsi considérées comme « des saltimbanques de la politiques, comme des histrions parmi les dossiers ».[46] Selon J-P Liégeois, les organisations les plus importantes en nombre de membres peuvent être les moins appréciées en raison de la force et de la détermination qu’elles représentent ». Dans ce contexte, il est possible que les pouvoirs publics développent plus de liens et de dialogue avec les petites structures qui pourraient avoir les mêmes opinions qu’eux. Il arrive maintenant de plus en plus que les pouvoirs publics utilisent la compétence des organisations et leur demandent des avis ou des rapports.[47] Les organisations politiques rroms, comme partenaires et groupes de pression, sont souvent loin de l’organisation sociale traditionnelle rrom, étant souvent fonctionnellement orientées vers « l’extérieur ». Mais leur rôle est celui de faire valoir la nécessité d’une concertation et d’un développement social communautaire, afin de s’assurer que les droits des Rroms/Tsiganes sont respectés.[48] Cette responsabilité est d’autant plus importante que les communautés des Rroms ne luttent pas pour l’indépendance d’un Etat territorial, mais pour le droit de voir les pensées et les dynamismes culturels respectés. En effet, le cinquième congrès de l’Union romani internationale de 2000 a proclamé l’existence d’une nation rrom, définie comme une nation sans Etat. [49] Les frontières de la nation n’ont ainsi qu’une existence sociale et psychologique, mais l’absence de territoire de référence et de protection représente un grand handicap politique.

Dans le climat actuel de discrimination quant à la minorité rrom, l’Union européenne essaye de trouver des solutions à plusieurs domaines-clés[50] dont on a retenu l’habitat et l’éducation. L’habitat, car la ségrégation géo-spatiale se traduit d’une manière différente selon le nomadisme ou le sédentarisme de la minorité rrom ; l’éducation puisqu’elle représente l’acteur le plus important dans un éventuel changement de la condition rrom. Les politiques visant ces deux domaines sont mis en application d’une part par les institutions européennes et d’une autre part par les organisations, associations ou différentes structures à vocation européenne ou nationale.

Si au niveau européen il y a beaucoup de mouvement en ce qui concerne le statut de la minorité rrom, il reste à voir si les politiques nationales françaises et roumaines suivent à la lettre les recommandations de l’Union européenne.

Depuis le 1er Janvier 2007, les Roumains peuvent circuler librement pendant une durée de trois mois dans l’Union européenne. Au-delà, ils doivent exercer les métiers qui leurs sont ouverts, autrement ils deviennent illégaux. Mais en dépit de ce statut, à la veille de son entrée dans l’UE, Nicolas Sarkozy a lancé une circulaire sur « les modalités d’admission au séjour et d’éloignement des Roumains et des Bulgares ». [51] Cependant, les autorités françaises ont trouvé une autre modalité pour continuer les expulsions des Rroms de nationalité roumaine et bulgare, en qualifiant ces actions de « retours humanitaires ». Ainsi, trois mille personnes ont été reconduites à la frontière au cours de l’année 2007.  Ces actions représentent le point de départ de la question qui est au cœur de cette analyse : La Roumanie est en Europe, mais ses citoyens d’origine rrom également ? [52] La chute du mur de Berlin a ainsi crée une atmosphère anti-rrom : à l’Est on ne veut pas les avoir en tant que voisins, et à l’Ouest on ne veut pas les voir arriver. [53]


[1] PONS E., Les tsiganes en Roumanie : des citoyens à part entière, Paris, Editions l’harmattan, 1995, p. 51 

[2] LIEGEOIS J.-P., Roms en Europe, Strasbourg, Editions du Conseil de l’Eurrope, 2007, p. 17

[3] ASSEO H., Les Tsiganes Une destinée européenne, France, Découvertes Gallimard, 2008, p.114

[4] MARCHAND A., La protection des droits des Tsiganes dans l’Europe d’aujourd’hui, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 32-34

[5] AUZIAS C., Les Tsiganes ou le destin sauvage des Roms de l’Est, Paris, Editions Michalon, 1995, p. 81-83

[6] Commission européenne Direction générale de Emploi et des Affaires sociales, « La Situation des Roms  dans une Union européenne élargie », ISBN 92-894-8187-0, Belgium, Commission européenne, 2004, p. 32

[7] HALASZ K., The Situation of Roma in Europe. ENAR Shadow Report 2007, Bruxelles, European Network Against Racism, 2007, p. 13-15.

[8] Commission européenne Direction générale de l’Emploi et des Affaires sociales, « La Situation des Roms  dans une Union européenne élargie », op. cit., p.32

[9] ibidem p. 30

[10] DELEPINE S., Habitat et logement des Roms en Europe centrale et orientale. Constats et propositions. UMR ESO 6590, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2006, p. 7-11

[11] LYNCH C., Racism in Europe. ENAR shadow report 2006. Bruxelles, European Network Against Racism, 2006, p.12

[12] MARCHAND A., La protection des droits des Tsiganes dans l’Europe d’aujourd’hui, op. cit. p. 31

[13] CNUEH, 1992 : Global Strategy for the Shelter to the Year 2000 – Improving Shelter – Actions by Non-Governmental Organizations, Nairobi, CNUEH, pp. 1-5

[14] Evaluation d’expert par M. Laco Oravec dans le cadre du projet de l’ERRC/Milan Simecka Foundation/COHRE portant sur les droits au logement des Rom de Slovaquie.

[15] Commission européenne Direction générale de l’Emploi et des Affaires sociales, Egalité et non-discrimination Rapport annuel 2005, Bruxelles, Commission européenne, p.28

[16]Adresse URL : http://www.romadecade.org/portal/downloads/Decade%20Documents/Decade%20National%20Action%20Plan%20BiH%20Housing.pdf, dernière date de consultation: 20 mai 2009

[17] European Union, Support for Roma communities in central and Eastern Europe, Bruxelles, Union européenne, p. 6

[18] DELEPINE S., Habitat et logement des Roms en Europe centrale et orientale. Constats et propositions, op.cit. p.11

[19] European Agency for Fundamental Rights, FRA Comparative Reprt on the Housing Conditions of Roma and Travellers in EU Member States, Budapest, European Roma Rights Centre

[20] La Résolution du Parlement européen sur une stratégie européenne à l’égard des Roms, 2008, adresse URL http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=P6-RC-2008-0050&language=FR, dernière date de consultation : 20 Mai 2009

[21] Commission européenne Direction générale de l’Emploi et des Affaires sociales, Egalité et non-discrimination Rapport annuel 2005, op.cit.

[22] LIEGEOIS J.-P., Roms en Europe, op.cit., p. 154

[23] Compte-rendu de l’audition du 29 mai 1991 à Bruxelles sur la situation des Tsiganes et Voyageurs dans la Communauté européenne, Commission des Communautés européennes, 1er juillet 1991, en : Interface, N°7, août 1992, p.15

[24] MARCHAND A., La protection des droits des Tsiganes dans l’Europe d’aujourd’hui, op. cit., p.119

[25] LIEGEOIS J.-P., Roms en Europe, op.cit., p. 171

[26] Commission européenne Direction générale de l’Emploi et des Affaires sociales, Egalité et non-discrimination Rapport annuel 2005, op.cit., p.173

[27] LIEGEOIS J.-P., Roms en Europe, op.cit., p. 185

[28] Commission européenne Direction générale de l’Emploi et des Affaires sociales, « La Situation des Roms  dans une Union européenne élargie », op. cit., p. 26

[29] DANBAKLI M., Textes des institutions internationales concernant les Tsiganes, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 24-25

[30] HALASZ K., The Situation of Roma in Europe. ENAR Shadow Report 2007, op.cit., p.15

[31] Un taux moyen de l’UE ne dépassant pas 10% d’abandons scolaires précoces devrait être atteint, au moins 85% des jeunes âgés de 22 ans dans l’UE devrait arriver au terme du cycle d’enseignement secondaire supérieur, le nombre total des diplômés en sciences devrait augmenter d’au moins 15%, le pourcentage des jeunes  âgés de 15 ans à faible niveau d’alphabétisation devrait baisser de 20% au moins par rapport aux chiffres enregistrés en 2000 à cet égard, le niveau moyen pour L’Union européenne de participation à l’Education tout au long de la vie devrait représenter au moins 12,5% de la population adulte active (groupe d’âge des 25-64 ans) La Situation des Roms  dans une Union européenne élargie » rédigé par la Commission européenne op.cit., p. 21

[32] LIEGEOIS J.-P., Roms en Europe, op.cit., p. 171

[33] Adresse URL http://ec.europa.eu/education/trainingdatabase/index.cfm?fuseaction=DisplayCourse&cid=413&Language=FR, dernière date de consultation : 20 Mai 2009

[34] Adresse URL: http://www.romadecade.org/index.php?content=3, dernière date de consultation : 20 Mai 2009

[35] Adresse URL : http://www.romadecade.org/portal/downloads/eventdocs/144/10th%20ISSA%20Annual%20Conference.pdf, dernière date de consultation : 20 Mai 2009

[36] Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Kosovo, Macédonie, Monténégro, Roumanie, Slovaquie, Turquie

[37] Adresse URL : http://ref.rmusp.org/ , dernière date de consultation : 20 Mai 2009

[38] Adresse URL : http://etuce.homestead.com/CSEE_Projets_new.html , dernière date de consultation : 20 Mai 2009

[39] Adresse URL : http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Societe_civile , dernière date de consultation : 20 Mai 2009

[40] LIEGEOIS J.-P., Roms en Europe, op.cit., p. 220-221

[41] Mme Tarja Halonen dans son discours à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

[42] Adresse URL : http://www.coe.int/t/dg3/romatravellers/ferv/default_FR.asp, dernière date de consultation : 20 Mai 2009

[43] Adresse URL : http://erionet.org/site/ , dernière date de consultation : 20 Mai 2009

[44] Les plus importantes sont : OSCE ODIHR, Agence des droits fondamentauc de l’Union européenne, Commission européeene, Conseil de l’Europe, Parlement européen, European Roma Rights Center, Open Society Institute, le Bureau européen d’information pour les Roms, la RomNews Society ; Radio Prague, World Bank, ECMI, Centro Studi Migrazioni, Patrin, Roma Wemen’s initiatives, Social Cultural Foundatin of Rroma « Ion Cioaba », Romani Criss, Fonds pour l’Education des Roms. Adresse URL : http://www.coe.int/t/dg3/romatravellers/links/default_fr.asp , dernière date de consultation : 20 Mai 2009

[45] J P LIEGEOIS J.-P., Roms en Europe, op.cit., p. 228

[46] Mme Tarja Halonen dans son discours à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

[47] L’accueil par l’ONU de l’Union tsigane internationale en 1979, par l’octroi d’un statut consultatif. Adresse URL : http://www.coe.int/t/dg3/romatravellers/ferv/default_FR.asp, dernière date de consultation : 20 Mai 2009

[48] Adresse URL : http://erionet.org/site/ , dernière date de consultation : 20 Mai 2009

[49] BOEV Y., Chapitre L’Union européenne et les Tsiganes : la logique d’un double standard » en DROBENKO B. Territoires et minorités : la situation des gens du voyage, Limoges, Presses Universitaires de Limoges, 2004, p. 73

[50] Emploi, habitat, éducation, santé. LYNCH C., Racism in Europe. ENAR shadow report 2006 , op.cit., p.1

[51] Circulaire qui a été en partie annulée par le Conseil d’Etat, le 19 mai 2008

[52] La Roumanie et la Bulgarie sont en Europe…leurs citoyens également ; Le Conseil d’Etat annule en partie la circulaire sur les Roumains et les Bulgares. Adresse URL : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2116 ; http://www.menovicien.fr/Actualite/2007/les-roms-de-roumanie-decus-par-l-adhesion-a-l-ue.php, dernière date de consultation 20 Mai 2009

[53] Adresse URL : http://www.amnestyinternational.be/doc/article5324.html, dernière date de consultation : 20 Mai 2009

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